Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 26 mai 2005
Logement

Locations de chambres de moins de 9 mètres carrés : Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation

Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion. "L'application de cette mesure ne peut s'envisager que s'il y a accord à l'issue de cette concertation", déclare le ministère dans un communiqué. La Confédération syndicale des familles, l'association Droit au logement et la socialiste Marie-Noëlle Lienemann avaient auparavant dénoncé une mesure "dégradante" susceptible de pérenniser des formes d'habitat indigne. Dans son communiqué, Marc-Philippe Daubresse affirme que "le dispositif d'autorisation de location des pièces dites 'chambres de bonne' à été prévu notamment à la demande de certaines associations pour moraliser des locations qui se faisaient avant dans des conditions inacceptables de la part de certains bailleurs indélicats et sans accès aux aides au logement." "Il ne peut donc se concevoir qu'après une vérification préalable des éléments de confort, pour une durée limitée qui serait fixée par décret et à la demande exclusive des CROUS (réseau des œuvres universitaires et scolaires) et des associations d'insertion", ajoute le ministère. "C'est pourquoi, pour éviter tout malentendu, le ministre du Logement engage la concertation avec ces associations." Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a présenté en Conseil des ministres des aménagements de son plan de cohésion sociale pour permettre, sous certaines conditions, de louer ces chambres de bonne de moins de 9 mètres carrés. Cette mesure, rattachée au projet de loi sur le développement des services à la personne, a été prise, a-t-il lui aussi précisé, "à la demande des associations". Elle assouplit les normes sur le logement pour permettre de remettre sur le marché de la location les pièces d'une surface comprise entre 7 et 9 mètres carrés, uniquement par l'intermédiaire d'un CROUS pour les étudiants, ou d'une association pour les personnes défavorisées. Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a expliqué que le gouvernement entendait "répondre à l'urgence des besoins" des étudiants mais qu'il veillerait au "respect des règles de salubrité et de sécurité". "L'objectif, aujourd'hui, est de répondre à l'urgence des besoins et le fait de pouvoir ainsi un peu élargir le marché disponible est une réponse très concrète pour les très nombreux étudiants, notamment à Paris", a déclaré le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du Conseil des ministres. "L'idée, c'est que l'on puisse mettre sur le marché, et notamment à Paris, au moins 2 000 logements supplémentaires qui puissent bénéficier en priorité aux étudiants", a-t-il précisé. "Sous le gouvernement Jospin, on a construit en moyenne 51 000 logements sociaux par an. En 2004, nous avons construit 80 000 logements sociaux. C'est bien dans cet esprit que cette mesure est mise en œuvre", a-t-il ajouté.c=http://www.doma

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